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Permis de construire à Oulches-La-Vallee-Foulon (02160) - 348 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00257813L0003 délivré le 2013/10/31 à Oulches-la-Vallee-Foulon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VINCELET CHRISTOPHE, le projet de locaux autorise la construction de 348 m² sur Route departementale n 89. Déposé en été 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de Oulches-la-Vallee-Foulon. Implanté Route departementale n 89, à Oulches-La-Vallee-Foulon (02160), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de cadastre section ZD n 15.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VINCELET CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Oulches-la-Vallee-Foulon compte 84 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route departementale n 89, Oulches-La-Vallee-Foulon (02160).

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VINCELET CHRISTOPHE (SIREN 383895307, SIRET 38389530700015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Oulches-la-Vallee-Foulon (02160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 348 m² créés; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	348 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	2 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00257813L0003
Code commune INSEE : 02578 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oulches-La-Vallee-Foulon (02160). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 2 050 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 00257820L0002 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - des Dames - extension de surface sans transformation - 924 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DES DAMES - extension de surface sans transformation - 2 533 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Departementale n 89 - nouvelle construction - 706 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Oulches-la-Vallée-Foulon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02578
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00257813L0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL VINCELET CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383895307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38389530700015
Code postal du demandeur	02160
Localité du demandeur	Oulches-la-Vallee-Foulon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	departementale n 89
Lieu-dit du terrain	cadastre section ZD n 15
Localité du terrain	Oulches-la-Vallee-Foulon
Code postal du terrain	02160
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	348