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Permis de construire n°PC 0144882400030 à Ouistreham (14) délivré le 24 février 2025 à COMMUNE DE OUISTREHAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0144882400030 délivré le 24 février 2025 par la ville de Ouistreham (14150), pour un projet situé Pl Alfred Thomas, OUISTREHAM (14150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 070 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE OUISTREHAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Alfred Thomas, OUISTREHAM (14150), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2025 par la Ville de Ouistreham.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 332 m² sur une emprise foncière de 21 070 m². La surface de plancher créée atteint 332 m² - détails tertiaires : commerces 332 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 21 070 m²
  • Référence cadastrale : AE 359, AE 360, AE 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2025
Foncier21 070 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE OUISTREHAM
  • SIREN : 211404884
  • SIRET : 21140488400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : OUISTREHAM (14150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 95 m² 332 m² 0 m² 95 m² 0 m² 237 m² 332 m²
Équipements publics 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 0 m²
Total 270 m² 332 m² 0 m² 270 m² 0 m² 62 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144882400030
  • Code commune INSEE : 14488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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