← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ouistreham

Permis de construire à Ouistreham (14150) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01448822R0018 délivré le 2022/08/19 à Ouistreham autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 94 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INOLYA, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 98 AV MARECHAL FOCH. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 août 2022 par la commune de Ouistreham. Implanté 98 AV MARECHAL FOCH, à Ouistreham (14150), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INOLYA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Ouistreham compte 9 331 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 AV MARECHAL FOCH, Ouistreham (14150).

Références cadastrales : AZ, 321.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INOLYA (SIREN 780705703, SIRET 78070570300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Services publics / intérêt collectif	95 m²	0 m²	0 m²	1 m²	94 m²	-95 m²	0 m²
Total	95 m²	0 m²	94 m²	1 m²	94 m²	-1 m²	94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² démolis, 94 m² transformés; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	94 m²
Superficie du terrain	558 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite94 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01448822R0018
Code commune INSEE : 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ouistreham (14150). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 558 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ouistreham (14150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L UNION - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Habitation
2025 - Rue de la Roquette - extension de surface sans transformation - 400 m² Entrepôt
2025 - BD DU CDT KIEFFER - extension de surface sans transformation - 69 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - BD MARITIME - diminution de surface sans transformation - 198 m² Commerce
2025 - PL ALFRED THOMAS - nouvelle construction - 332 m² Commerce
2025 - AVENUE DU GRAND LARGE - extension de surface sans transformation - 3 930 m² Artisanat
2024 - ALL DES PRAIRIES DE LA MER - extension de surface sans transformation - 3 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AV DE LA MER - extension de surface sans transformation - 434 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ouistreham

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14488
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01448822R0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-03
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INOLYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780705703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78070570300012
Code postal du demandeur	14000
Localité du demandeur	CAEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ouistreham
Code postal du terrain	14150
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	558
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	94
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	94