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Permis de construire n°PC 01448816R0015 à Ouistreham (14) délivré le 11 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01448816R0015 délivré le 11 août 2016 par la ville de Ouistreham (14150), pour un projet situé 5 Chemin du Maresquier, OUISTREHAM (14150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Chemin du Maresquier, OUISTREHAM (14150), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016 par la Ville de Ouistreham.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 302 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : artisanat 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : AP 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2016
Foncier1 200 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OUISTREHAM (14150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 180 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 302 m²
Total 180 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01448816R0015
  • Code commune INSEE : 14488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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