Permis de construire à Ouhans (25520) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544018P0001 délivré le 2018/03/06 à Ouhans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 025 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA DAMETTE, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur RTE departementale 41. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de Ouhans. Implanté RTE departementale 41, à Ouhans (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Damette.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA DAMETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 025 m².
Ouhans compte 388 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA DAMETTE (SIREN 400319273, SIRET 40031927300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Ouhans (25520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 485 m² · Surface après travaux (totale) : 2 025 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 485 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
2 025 m²
Total
1 485 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
2 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 540 m² créés; variation nette 540 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
540 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 025 m²
Superficie du terrain
45 570 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 025 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouhans (25520). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 2 025 m². Le terrain couvre 45 570 m².
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