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Permis de construire à Ouges (21600) - 7 512 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02147321R0002 délivré le 2021/07/16 à OUGES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIJONINVEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 512 m² sur AVENUE DU PARC D'ACTIVITES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 juillet 2021 par la commune de OUGES. Implanté AVENUE DU PARC D'ACTIVITES, à Ouges (21600), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZAC BEAUREGARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DIJONINVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 512 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 657 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 512 m².

OUGES compte 1 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU PARC D'ACTIVITES, Ouges (21600).

Références cadastrales : ZR, 61, ZR, 62A, ZR, 64A.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIJONINVEST (SIREN 903358786, SIRET 90335878600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PROUVY (59121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 512 m² · Variation nette totale : 7 512 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	736 m²
Entrepôts	0 m²	6 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 776 m²	6 776 m²
Total	0 m²	7 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 512 m²	7 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 736 m² créés; variation nette 736 m². Entrepôts : 6 776 m² créés; variation nette 6 776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	7 512 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 512 m²
Superficie du terrain	14 657 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 512 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02147321R0002
Code commune INSEE : 21473 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ouges (21600). Les travaux prévoient la création de 7 512 m²; la surface après travaux atteint 7 512 m². Le terrain couvre 14 657 m².

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2024 - route de Chevigny - extension de surface sans transformation - 905 m² Entrepôt
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2023 - CHEMIN DE CONTRE HALAGE - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Impasse des Herbues - nouvelle construction - 219 m² Entrepôt
2023 - IMPASSE DES HERBUES - nouvelle construction - 1 000 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02147321R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-25
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIJONINVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903358786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90335878600015
Code postal du demandeur	59121
Localité du demandeur	PROUVY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU PARC D'ACTIVITES
Lieu-dit du terrain	ZAC BEAUREGARD
Localité du terrain	OUGES
Code postal du terrain	21600
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	62A
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	64A
Superficie du terrain	14657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	736
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6776
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7512