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Permis de construire n°PC 02147318R0002 à Ouges (21) délivré le 26 juin 2018 à SCI DE OUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02147318R0002 délivré le 26 juin 2018 par la ville de Ouges (21600), pour un projet situé 4 Route de Chevigny, OUGES (21600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 611 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI DE OUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route de Chevigny, OUGES (21600), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2018 par la Ville de Ouges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 973 m² sur une emprise foncière de 11 611 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : bureaux 432 m², artisanat 541 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 973 m²
  • Surface du terrain : 11 611 m²
  • Référence cadastrale : ZP 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/26
Foncier11 611 m²
Surface construite973 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE OUGES
  • SIREN : 837629500
  • SIRET : 83762950000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 864 m²
Surface après travaux (totale) 973 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Artisanat 432 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 541 m²
Total 864 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 23 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02147318R0002
  • Code commune INSEE : 21473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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