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Permis de construire n°PC 0291551400009 à Ouessant (29) délivré le 9 décembre 2014 à ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291551400009 délivré le 9 décembre 2014 par la ville de Ouessant (29242), pour un projet situé Porsnoan, OUESSANT (29242). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 853 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, ASS DIOCESAINE DE QUIMPER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Porsnoan, OUESSANT (29242), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2014 par la Ville de Ouessant.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 1 853 m². La surface de plancher après travaux atteint 90 m² (variation nette : -16 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 1 853 m²
  • Référence cadastrale : AB 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/09
Foncier1 853 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
  • SIREN : 777619974
  • SIRET : 77761997400010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 106 m² 0 m² 90 m² 16 m² 90 m² -16 m² 90 m²
Total 106 m² 0 m² 90 m² 16 m² 90 m² -16 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 18 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291551400009
  • Code commune INSEE : 29155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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