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Permis de construire n°PC 06048417T0001 à Oudeuil (60) délivré le 20 mai 2017 à JARDI PAYSAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06048417T0001 délivré le 20 mai 2017 par la ville de Oudeuil (60860), pour un projet situé 4 Rue St Omer en Chaussee, OUDEUIL (60860). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2023, JARDI PAYSAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue St Omer en Chaussee, OUDEUIL (60860), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2017 par la Ville de Oudeuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 233 m² dont habitation (0 m²) et locaux (233 m²) - détails tertiaires : artisanat 698 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 129 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 322, ZD 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2017
Surface construite698 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDI PAYSAGE
  • SIREN : 399723444
  • SIRET : 39972344400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : OUDEUIL (60860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 1 129 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Artisanat 465 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 698 m²
Total 896 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06048417T0001
  • Code commune INSEE : 60484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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