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Permis de construire à Oucques La Nouvelle (41290) - 1 904 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04117123E0005 délivré le 2023/11/27 à OUCQUES LA NOUVELLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 904 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 904 m² sur 44 Rue de Beaugency. Déposé en été 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de OUCQUES LA NOUVELLE. Implanté 44 Rue de Beaugency, à Oucques La Nouvelle (41290), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 904 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 904 m².

OUCQUES LA NOUVELLE compte 1 674 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue de Beaugency, Oucques La Nouvelle (41290).

Références cadastrales : AB, 18, AB, 17, AB, 19.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES (SIREN 254102205, SIRET 25410220500013, APE 84.12Z, catégorie juridique 7354, localité OUCQUES LA NOUVELLE (41290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 1 904 m² · Variation nette totale : 1 863 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	41 m²	1 904 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 863 m²	1 904 m²
Total	41 m²	1 904 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 863 m²	1 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 904 m² créés, 41 m² démolis; variation nette 1 863 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 904 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 904 m²
Superficie du terrain	40 472 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 904 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117123E0005
Code commune INSEE : 41171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oucques La Nouvelle (41290). Les travaux prévoient la création de 1 904 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 904 m². Le terrain couvre 40 472 m².

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2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Commerce
2023 - Rue de Sechard - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de Janville - extension de surface sans transformation - 5 021 m² Habitation
2022 - route de Vendome - nouvelle construction - 2 058 m² Artisanat
2022 - Rue Beau - transformation avec extension de surface - 146 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oucques La Nouvelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117123E0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254102205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25410220500013
Code postal du demandeur	41290
Localité du demandeur	OUCQUES LA NOUVELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Beaugency
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OUCQUES LA NOUVELLE
Code postal du terrain	41290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	40472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1904
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1904