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Permis de construire à Oucques La Nouvelle (41290) - 786 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04117122E0004 délivré le 2022/11/21 à OUCQUES LA NOUVELLE autorise une extension de surface pour un programme de 5 021 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 802 m² sur rue de Janville. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de OUCQUES LA NOUVELLE. Implanté rue de Janville, à Oucques La Nouvelle (41290), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 599 m² d’habitation et 1 422 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 021 m².

OUCQUES LA NOUVELLE compte 1 674 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Janville, Oucques La Nouvelle (41290).

Références cadastrales : AE, 98, AE, 99, AE, 143.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT (SIREN 595820200, SIRET 59582020000011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BLOIS (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 219 m² · Surface après travaux (totale) : 5 021 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 813 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	3 599 m²
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Services publics / intérêt collectif	1 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²
Total	4 219 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	5 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 786 m² créés; variation nette 786 m². Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	802 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 021 m²
Superficie du terrain	42 088 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 021 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117122E0004
Code commune INSEE : 41171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oucques La Nouvelle (41290). Les travaux prévoient la création de 802 m²; la surface après travaux atteint 5 021 m². Le terrain couvre 42 088 m².

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2025 - Rue de Chateaudun - nouvelle construction - 1 511 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Crevesec - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Villegomblain - nouvelle construction - 795 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Rue de Beaugency - nouvelle construction - 1 904 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Sechard - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de Vendome - nouvelle construction - 2 058 m² Artisanat
2022 - Rue Beau - transformation avec extension de surface - 146 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oucques La Nouvelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117122E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	595820200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	59582020000011
Code postal du demandeur	41000
Localité du demandeur	BLOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Janville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OUCQUES LA NOUVELLE
Code postal du terrain	41290
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	42088
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2813
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	786
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1406
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5021