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Permis de construire à Oucques La Nouvelle (41290) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04117120E0011 délivré le 2021/03/04 à OUCQUES LA NOUVELLE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CROIX DES VIGNES, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur 27 Route de Beaugency. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de OUCQUES LA NOUVELLE. Implanté 27 Route de Beaugency, à Oucques La Nouvelle (41290), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA CROIX DES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 199 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

OUCQUES LA NOUVELLE compte 1 674 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Route de Beaugency, Oucques La Nouvelle (41290).

Références cadastrales : AD, 212.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CROIX DES VIGNES (SIREN 514047281, SIRET 51404728100019, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité OUCQUES LA NOUVELLE (41290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	79 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	128 m²
Total	79 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	1 199 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117120E0011
Code commune INSEE : 41171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Oucques La Nouvelle (41290). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 199 m².

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2025 - Rue de Chateaudun - nouvelle construction - 1 511 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Crevesec - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Villegomblain - nouvelle construction - 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Commerce
2023 - Rue de Beaugency - nouvelle construction - 1 904 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Sechard - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de Janville - extension de surface sans transformation - 5 021 m² Habitation
2022 - route de Vendome - nouvelle construction - 2 058 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Oucques La Nouvelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117120E0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CROIX DES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514047281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51404728100019
Code postal du demandeur	41290
Localité du demandeur	OUCQUES LA NOUVELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Beaugency
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OUCQUES LA NOUVELLE
Code postal du terrain	41290
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	128