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Permis de construire à Oucques La Nouvelle (41290) - 773 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04117119E0004 délivré le 2019/05/23 à OUCQUES LA NOUVELLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LA CROIX DES VIGNES, le projet de locaux autorise la construction de 773 m² sur Lieu-dit Plaine de Frepelle. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 mai 2019 par la commune de OUCQUES LA NOUVELLE. Implanté Lieu-dit Plaine de Frepelle, à Oucques La Nouvelle (41290), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de Plaine de Frepelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LA CROIX DES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 683 m².

OUCQUES LA NOUVELLE compte 1 674 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Plaine de Frepelle, Oucques La Nouvelle (41290).

Références cadastrales : ZD, 42.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LA CROIX DES VIGNES (SIREN 828342154, SIRET 82834215400014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité OUCQUES LA NOUVELLE (41290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 910 m² · Surface après travaux (totale) : 2 683 m² · Variation nette totale : 773 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 910 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	2 683 m²
Total	1 910 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	2 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 773 m² créés; variation nette 773 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	773 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 683 m²
Superficie du terrain	21 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 683 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04117119E0004
Code commune INSEE : 41171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oucques La Nouvelle (41290). Les travaux prévoient la création de 773 m²; la surface après travaux atteint 2 683 m². Le terrain couvre 21 120 m².

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2022 - rue de Janville - extension de surface sans transformation - 5 021 m² Habitation
2022 - route de Vendome - nouvelle construction - 2 058 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04117119E0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LA CROIX DES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828342154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82834215400014
Code postal du demandeur	41290
Localité du demandeur	OUCQUES LA NOUVELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Plaine de Frepelle
Localité du terrain	OUCQUES LA NOUVELLE
Code postal du terrain	41290
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1910
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	773
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2683