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Permis de construire à Ouches (42155) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04216223R0002 délivré le 2023/10/27 à OUCHES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCATION ROANNAISE DES AMIS DE MARIA MONTESSORI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de OUCHES. Implanté 70 RTE DE ST ALBAN, à Ouches (42155), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCATION ROANNAISE DES AMIS DE MARIA MONTESSORI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

OUCHES compte 1 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 RTE DE ST ALBAN, Ouches (42155).

Références cadastrales : BC, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCATION ROANNAISE DES AMIS DE MARIA MONTESSORI (SIREN 815143243, SIRET 81514324300039, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité ROANNE (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole140 m²0 m²0 m²0 m²132 m²-132 m²8 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²132 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Total140 m²0 m²132 m²0 m²132 m²0 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 132 m² transformés; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain3 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04216223R0002
  • Code commune INSEE : 42162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouches (42155). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 3 060 m².

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