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Permis de construire n°PC 04216220R0001 à Ouches (42) accordé le 9 avril 2020 à TROISGROS SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04216220R0001 délivré le 9 avril 2020 par la ville de Ouches (42155), pour un projet situé 728 Route de Villerest, OUCHES (42155). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 171 943 m².

Programme et contexte

En février 2020, TROISGROS SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 728 Route de Villerest, OUCHES (42155), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2020 par la Ville de Ouches.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 553 m² sur une emprise foncière de 171 943 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 553 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 319 m², hôtellerie 1 671 m², agriculture 563 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 553 m²
  • Surface du terrain : 171 943 m²
  • Référence cadastrale : AO 14, AO 11, AO 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/09
Foncier171 943 m²
Surface construite3 553 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TROISGROS SA
  • SIREN : 406180455
  • SIRET : 40618045500023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : OUCHES (42155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 951 m²
Surface après travaux (totale) 2 990 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 632 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 671 m²
Total 2 951 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04216220R0001
  • Code commune INSEE : 42162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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