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Permis de construire à Ouches (42155) - 1 149 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04216214R0014 délivré le 2015/01/13 à OUCHES autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 820 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TROISGROS SA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 136 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de OUCHES. Implanté 728 ROUTE DE VILLEREST, à Ouches (42155), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TROISGROS SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 149 m², dont 2 068 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 637 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 820 m².

OUCHES compte 1 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 728 ROUTE DE VILLEREST, Ouches (42155).

Références cadastrales : AO, 14, AO, 9, AO, 10.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TROISGROS SA (SIREN 406180455, SIRET 40618045500015, APE 56.10A, catégorie juridique 5599, localité ROANNE (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 102 m² · Surface après travaux (totale) : 3 820 m² · Variation nette totale : 718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 646 m²	0 m²	0 m²	431 m²	1 215 m²	-1 646 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	23 m²	1 301 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²	1 324 m²
Bureaux	0 m²	551 m²	767 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²
Commerce	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Agricole	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	-853 m²	603 m²
Total	3 102 m²	1 149 m²	2 068 m²	431 m²	2 068 m²	718 m²	3 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 431 m² démolis, 1 215 m² transformés; variation nette -1 646 m². Hébergement : 23 m² créés, 1 301 m² issus de transformation; variation nette 1 324 m². Bureaux : 551 m² créés, 767 m² issus de transformation; variation nette 1 318 m². Commerce : 575 m² créés; variation nette 575 m². Agricole : 853 m² transformés; variation nette -853 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 149 m²
Surface transformée	1 215 m²
Surface supprimée	431 m²
Surface après travaux (totale)	3 820 m²
Superficie du terrain	330 637 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 820 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04216214R0014
Code commune INSEE : 42162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ouches (42155). Les travaux prévoient la création de 1 149 m², des transformations pour 4 136 m² et des démolitions de 431 m²; la surface après travaux atteint 3 820 m². Le terrain couvre 330 637 m².

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2022 - BOURGCHEMIN - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DE VILLEREST - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 553 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04216214R0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TROISGROS SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	406180455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40618045500015
Code postal du demandeur	42300
Localité du demandeur	ROANNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	728
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE VILLEREST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OUCHES
Code postal du terrain	42155
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	330637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1646
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	431
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	853
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1301
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	551
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	767
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	575
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	853
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3820