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Permis de construire à Ouanne (89560) - 1 119 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08928313U0005 délivré le 2014/04/30 à Ouanne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LEFRANT, le projet de locaux autorise la construction de 1 119 m² sur Lieu-dit Chastenay Les Granges. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Ouanne. Implanté Lieu-dit Chastenay Les Granges, à Ouanne (89560), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Chastenay Les Granges.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LEFRANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 119 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 391 m².

Ouanne compte 589 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chastenay Les Granges, Ouanne (89560).

Références cadastrales : YL, 627, YL, 23, YL, 22.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LEFRANT (SIREN 381469345, SIRET 38146934500015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Ouanne (89560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 272 m² · Surface après travaux (totale) : 2 391 m² · Variation nette totale : 1 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 272 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	2 391 m²
Total	1 272 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	2 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 119 m² créés; variation nette 1 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 391 m²
Superficie du terrain	33 452 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 391 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08928313U0005
Code commune INSEE : 89283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouanne (89560). Les travaux prévoient la création de 1 119 m²; la surface après travaux atteint 2 391 m². Le terrain couvre 33 452 m².

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2015 - derriere les bois - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Terres rouges - nouvelle construction - 2 646 m² Exploitation agricole ou forestière
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2014 - du Bois - extension de surface sans transformation - 595 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ouanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08928313U0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LEFRANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381469345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38146934500015
Code postal du demandeur	89560
Localité du demandeur	Ouanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Chastenay Les Granges
Localité du terrain	Ouanne
Code postal du terrain	89560
sec_cadastre1	YL
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	YL
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	YL
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	33452
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1119
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2391