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Mayotte
Mayotte (976)
Ouangani
Détail PC 9766142000012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9766142000012 délivré le 2021/01/26 à OUANGANI autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 363 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SERVICES PROFESSIONNEL SARL, le projet commercial autorise la construction de 363 m² sur 29 RUE MKARAFOUNI. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de OUANGANI. Implanté 29 RUE MKARAFOUNI, à Ouangani (97670), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de KAHANI.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SERVICES PROFESSIONNEL SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 512 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 363 m².
OUANGANI compte 10 203 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 RUE MKARAFOUNI, Ouangani (97670).
Références cadastrales : BT, 92.
Région : Mayotte • Département : Mayotte .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SERVICES PROFESSIONNEL SARL (SIREN 887756054, SIRET 88775605400011, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, localité OUANGANI (97670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 363 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m² Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 363 m² créés; variation nette 363 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 363 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 363 m² Superficie du terrain 1 512 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 363 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9766142000012 Code commune INSEE : 97614 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ouangani (97670). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 1 512 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux
97614
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9766142000012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SERVICES PROFESSIONNEL SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
887756054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88775605400011
Code postal du demandeur
97670
Localité du demandeur
OUANGANI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
MKARAFOUNI
Lieu-dit du terrain
KAHANI
Localité du terrain
OUANGANI
Code postal du terrain
97670
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
92
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1512
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
363
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
363
Tableau des données brutes de l'autorisation.
