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Permis de construire à Ouainville (76450) - 796 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0764882300003 délivré le 2024/03/04 à OUAINVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA MARE D HOCQUEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 796 m² sur 501 route de Grainville. Déposé en hiver 2023, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de OUAINVILLE. Implanté 501 route de Grainville, à Ouainville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bardeville.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MARE D HOCQUEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 281 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 436 m².

OUAINVILLE compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 501 route de Grainville, Ouainville (76450).

Références cadastrales : B, 311, B1, 345, B1, 333.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MARE D HOCQUEVILLE (SIREN 305332926, SIRET 30533292600016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité CANY BARVILLE (76540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 640 m² · Surface après travaux (totale) : 2 436 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 640 m²796 m²0 m²0 m²0 m²796 m²2 436 m²
Total1 640 m²796 m²0 m²0 m²0 m²796 m²2 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 796 m² créés; variation nette 796 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée796 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 436 m²
Superficie du terrain281 499 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 436 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764882300003
  • Code commune INSEE : 76488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouainville (76450). Les travaux prévoient la création de 796 m²; la surface après travaux atteint 2 436 m². Le terrain couvre 281 499 m².

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