Permis de construire à Ouainville (76450) - 48 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07648812D0013 délivré le 2013/03/01 à Ouainville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 394 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VOLAILLERE DES CLOS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 48 m² sur 62 RTE des Fonds. Déposé en hiver 2012, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de Ouainville. Implanté 62 RTE des Fonds, à Ouainville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA VOLAILLERE DES CLOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 394 m².
Ouainville compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA VOLAILLERE DES CLOS (SIREN 495237836, SIRET 49523783600012, APE 46.32C, catégorie juridique 5499, localité Ouainville (76450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
346 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
394 m²
Total
346 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
394 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite394 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ouainville (76450). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 0 m².
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