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Permis de construire n°PC 02A19823D0003 à Ota (2A) accordé le 7 novembre 2023 à LES CALANQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A19823D0003 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Ota (20150), pour un projet situé Porto, OTA (20150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 633 m².

Programme et contexte

En juin 2023, LES CALANQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Porto, OTA (20150), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023 par la Ville de Ota.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 644 m² sur une emprise foncière de 2 633 m². La surface de plancher créée atteint 403 m² - détails tertiaires : commerces 33 m², hôtellerie 1 611 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 644 m²
  • Surface du terrain : 2 633 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1275, 0C 1277, 0C 1280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/07
Foncier2 633 m²
Surface construite1 644 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CALANQUES
  • SIREN : 530634179
  • SIRET : 53063417900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AJACCIO (20000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 282 m²
Surface après travaux (totale) 1 644 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 74 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 33 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 208 m² 403 m² 75 m² 0 m² 75 m² 403 m² 1 611 m²
Total 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A19823D0003
  • Code commune INSEE : 2A198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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