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Permis de construire n°PC 06736525V0011 à Ostwald (67) délivré le 3 novembre 2025 à SCI LING 67

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06736525V0011 délivré le 3 novembre 2025 par la ville de Ostwald (67540), pour un projet situé 90 Rue de Lingolsheim, OSTWALD (67540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 464 m².

Programme et contexte

En avril 2025, SCI LING 67 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 90 Rue de Lingolsheim, OSTWALD (67540), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2025 par la Ville de Ostwald.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 214 m² sur une emprise foncière de 7 464 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 214 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : bureaux 321 m², commerces 331 m², entreposage 3 561 m², industrie 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 214 m²
  • Surface du terrain : 7 464 m²
  • Référence cadastrale : 20 449, 20 469, 20 471

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/03
Foncier7 464 m²
Surface construite4 214 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LING 67
  • SIREN : 931384515
  • SIRET : 93138451500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE HAILLAN (33185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 220 m²
Surface après travaux (totale) 4 214 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 375 m² 0 m² 18 m² 3 m² 69 m² -54 m² 321 m²
Commerces 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Industrie 3 725 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 721 m² -3 724 m² 1 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 561 m²
Total 4 220 m² 0 m² 3 790 m² 6 m² 3 790 m² -6 m² 4 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 27 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736525V0011
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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