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Permis de construire à Ostwald (67540) - 13 719 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06736519V0011 délivré le 2019/07/04 à OSTWALD autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 13 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTIS, le projet de locaux autorise la construction de 13 719 m² sur 4 rue Alfred Kastler. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de OSTWALD. Implanté 4 rue Alfred Kastler, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ACTIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 13 719 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 559 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 719 m².

OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Alfred Kastler, Ostwald (67540).

Références cadastrales : 11, 448, 11, 449, 11, 451.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIS (SIREN 483909735, SIRET 48390973500019, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, localité BISCHHEIM (67800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 559 m² · Surface après travaux (totale) : 13 719 m² · Variation nette totale : 11 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 396 m²	1 396 m²
Artisanat	0 m²	12 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 323 m²	12 323 m²
Entrepôts	2 559 m²	0 m²	0 m²	2 559 m²	0 m²	-2 559 m²	0 m²
Total	2 559 m²	13 719 m²	0 m²	2 559 m²	0 m²	11 160 m²	13 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 396 m² créés; variation nette 1 396 m². Artisanat : 12 323 m² créés; variation nette 12 323 m². Entrepôts : 2 559 m² démolis; variation nette -2 559 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	13 719 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 719 m²
Superficie du terrain	30 215 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 719 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06736519V0011
Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 13 719 m² et des démolitions de 2 559 m²; la surface après travaux atteint 13 719 m². Le terrain couvre 30 215 m².

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2022 - Rue de Lorraine - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
2022 - du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06736519V0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACTIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483909735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48390973500019
Code postal du demandeur	67800
Localité du demandeur	BISCHHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Alfred Kastler
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSTWALD
Code postal du terrain	67540
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	448
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	449
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	451
Superficie du terrain	30215
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1396
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	12323
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2559
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2559
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13719
COMM_NORM	67365