← Retour aux permis de construire de locaux à Ostwald (67540)

Permis de construire n°PC 06736518V0036 à Ostwald (67) délivré le 31 janvier 2019 à SAS HRISTOV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06736518V0036 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de Ostwald (67540), pour un projet situé 9 Rue Pierre et Marie Curie, OSTWALD (67540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 092 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SAS HRISTOV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Pierre et Marie Curie, OSTWALD (67540), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de Ostwald.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 392 m² sur une emprise foncière de 4 092 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 392 m² (variation nette : -23 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 265 m², commerces 1 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 392 m²
  • Surface du terrain : 4 092 m²
  • Référence cadastrale : 11 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/31
Foncier4 092 m²
Surface construite2 392 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS HRISTOV
  • SIREN : 840234595
  • SIRET : 84023459500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 415 m²
Surface après travaux (totale) 2 392 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 528 m² 0 m² 0 m² 23 m² 240 m² -263 m² 1 265 m²
Commerces 887 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 127 m²
Total 2 415 m² 0 m² 240 m² 23 m² 240 m² -23 m² 2 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736518V0036
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ostwald (67540)

→ Voir tous les PC de locaux à Ostwald (67540)