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Permis de construire n°PC 06736517V0032 à Ostwald (67) délivré le 2 août 2018 à SCI OSTWALD ALLEE DU FOEHN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06736517V0032 délivré le 2 août 2018 par la ville de Ostwald (67540), pour un projet situé Zac des Rives du Bohrie -, OSTWALD (67540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI OSTWALD ALLEE DU FOEHN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac des Rives du Bohrie -, OSTWALD (67540), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018 par la Ville de Ostwald.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 969 m² dont habitation (8 880 m²) et locaux (1 089 m²) - détails tertiaires : commerces 1 089 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 969 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 19 399, 19 400, 19 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02
Surface construite1 089 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OSTWALD ALLEE DU FOEHN
  • SIREN : 833946916
  • SIRET : 83394691600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 969 m²
Variation nette totale 9 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 880 m² 8 880 m²
Commerces 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total 0 m² 9 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 969 m² 9 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 7 jours.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736517V0032
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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