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Déclaration préalable n°DP 06736516V0049 à Ostwald (67) non opposée le 1 juin 2016 à NATURA PARC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06736516V0049 délivré le 1 juin 2016 par la ville de Ostwald (67540), pour un projet situé 35 Rue de la Nachtweid, OSTWALD (67540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 216 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, NATURA PARC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue de la Nachtweid, OSTWALD (67540), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2016 par la Ville de Ostwald.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 42 m² sur une emprise foncière de 3 216 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 28 m², entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : 3 216 m²
  • Référence cadastrale : 06 267, 06 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/01
Foncier3 216 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATURA PARC
  • SIREN : 448835207
  • SIRET : 44883520700029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : LE HOHWALD (67140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 28 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736516V0049
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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