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Permis de construire à Ostwald (67540) - 788 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06736516V0007 délivré le 2016/06/23 à OSTWALD autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 3 B, le projet de locaux autorise la construction de 788 m² sur 12 rue Theodore Monod. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de OSTWALD. Implanté 12 rue Theodore Monod, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par 3 B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 788 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 536 m².

OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Theodore Monod, Ostwald (67540).

Références cadastrales : 12, 406.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3 B (SIREN 491954624, SIRET 49195462400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité OSTWALD (67540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 1 536 m² · Variation nette totale : 788 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	197 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	303 m²
Artisanat	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Entrepôts	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²
Total	748 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	1 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m². Artisanat : 682 m² créés; variation nette 682 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	788 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 536 m²
Superficie du terrain	4 654 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 536 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06736516V0007
Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 788 m²; la surface après travaux atteint 1 536 m². Le terrain couvre 4 654 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06736516V0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3 B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491954624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49195462400012
Code postal du demandeur	67540
Localité du demandeur	OSTWALD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Theodore Monod
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSTWALD
Code postal du terrain	67540
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	406
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	551
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1536
COMM_NORM	67365