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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Ostwald
Détail PC 06736513R0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06736513R0002 délivré le 2013/11/18 à OSTWALD autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 075 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETAP HOTEL STRASBOURG LA VIGIE, le projet de locaux autorise la construction de 86 m² sur 15 RUE FERDINAND BRAUN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de OSTWALD. Implanté 15 RUE FERDINAND BRAUN, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ETAP HOTEL STRASBOURG LA VIGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 460 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 075 m².
OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE FERDINAND BRAUN, Ostwald (67540).
Références cadastrales : 11, 437.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETAP HOTEL STRASBOURG LA VIGIE (SIREN 529436297, SIRET 52943629700061, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité EPINAL CEDEX 07 (88000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 989 m² · Surface après travaux (totale) : 2 075 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 989 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 075 m² Total 1 989 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 075 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 86 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 075 m² Superficie du terrain 4 460 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 075 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06736513R0002 Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 2 075 m². Le terrain couvre 4 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06736513R0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETAP HOTEL STRASBOURG LA VIGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529436297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52943629700061
Code postal du demandeur
88000
Localité du demandeur
EPINAL CEDEX 07
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE FERDINAND BRAUN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OSTWALD
Code postal du terrain
67540
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
437
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1989
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2075
Tableau des données brutes de l'autorisation.
