Accueil
Régions
Grand Est
Bas-Rhin (67)
Ostwald
Détail PC 06736512R0034
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ostwald
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06736512R0034 délivré le 2013/05/03 à OSTWALD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 570 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE OSTWALD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 454 m² sur 17 ALLEE RENE CASSIN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de OSTWALD. Implanté 17 ALLEE RENE CASSIN, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE OSTWALD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 454 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 940 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 558 m² d’habitation et 4 012 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 570 m².
OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 ALLEE RENE CASSIN, Ostwald (67540).
Références cadastrales : 18, 1100, 18, 1101, 18, 1102.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE OSTWALD (SIREN 216703652, SIRET 21670365200125, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OSTWALD (67540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 056 m² · Surface après travaux (totale) : 4 570 m² · Variation nette totale : 2 514 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² Services publics / intérêt collectif 1 498 m² 3 454 m² 0 m² 940 m² 0 m² 2 514 m² 4 012 m² Total 2 056 m² 3 454 m² 0 m² 940 m² 0 m² 2 514 m² 4 570 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 454 m² créés, 940 m² démolis; variation nette 2 514 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 454 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 570 m² Superficie du terrain 4 530 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 570 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06736512R0034 Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ostwald (67540). Les travaux prévoient la création de 3 454 m² et des démolitions de 940 m²; la surface après travaux atteint 4 570 m². Le terrain couvre 4 530 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06736512R0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE OSTWALD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216703652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670365200125
Code postal du demandeur
67540
Localité du demandeur
OSTWALD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE RENE CASSIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OSTWALD
Code postal du terrain
67540
sec_cadastre1
18
num_cadastre1
1100
sec_cadastre2
18
num_cadastre2
1101
sec_cadastre3
18
num_cadastre3
1102
Superficie du terrain
4530
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
558
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
940
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
4570
COMM_NORM
67365
Tableau des données brutes de l'autorisation.
