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Permis de construire à Osthoffen (67990) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06736322V0015 délivré le 2023/05/19 à OSTHOFFEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 mai 2023 par la commune de OSTHOFFEN. Implanté 5 rue des Seigneurs, à Osthoffen (67990), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

OSTHOFFEN compte 802 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue des Seigneurs, Osthoffen (67990).

Références cadastrales : 01, 55.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OSTHOFFEN (67990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²70 m²
Bureaux0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total135 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Bureaux : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain303 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736322V0015
  • Code commune INSEE : 67363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Osthoffen (67990). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 303 m².

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  • 2018 - de la Fontaine - nouvelle construction - 577 m² Exploitation agricole ou forestière

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