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Déclaration préalable n°DP 06825224C0018 à Ostheim (68) non opposée le 28 mai 2024 à AUTOCARS ROYER 68

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06825224C0018 délivré le 28 mai 2024 par la ville de Ostheim (68150), pour un projet situé 1 Rue du Birgelsgaerten, OSTHEIM (68150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 521 m².

Programme et contexte

En avril 2024, AUTOCARS ROYER 68 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Birgelsgaerten, OSTHEIM (68150), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2024 par la Ville de Ostheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 784 m² sur une emprise foncière de 6 521 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 334 m², entreposage 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 6 521 m²
  • Référence cadastrale : 21 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/28
Foncier6 521 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOCARS ROYER 68
  • SIREN : 330356346
  • SIRET : 33035634600040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39B
  • Localisation du demandeur : OSTHEIM (68150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 320 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 334 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 770 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06825224C0018
  • Code commune INSEE : 68252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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