Accueil
Régions
Grand Est
Haut-Rhin (68)
Ostheim
Détail PC 06825221C0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ostheim
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06825221C0007 délivré le 2021/08/03 à OSTHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 631 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU CERISIER JAPONAIS, le projet de locaux autorise la construction de 3 051 m² sur PFAFFENHURST. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 août 2021 par la commune de OSTHEIM. Implanté PFAFFENHURST, à Ostheim (68150), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CERISIER JAPONAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 051 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 188 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 631 m².
OSTHEIM compte 1 658 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PFAFFENHURST, Ostheim (68150).
Références cadastrales : 20, 76, 20, 77, 20, 78.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU CERISIER JAPONAIS (SIREN 384613469, SIRET 38461346900012, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité OSTHEIM (68150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 580 m² · Surface après travaux (totale) : 4 631 m² · Variation nette totale : 3 051 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 580 m² 3 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 051 m² 4 631 m² Total 1 580 m² 3 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 051 m² 4 631 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 051 m² créés; variation nette 3 051 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 051 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 631 m² Superficie du terrain 188 398 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 631 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06825221C0007 Code commune INSEE : 68252 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ostheim (68150). Les travaux prévoient la création de 3 051 m²; la surface après travaux atteint 4 631 m². Le terrain couvre 188 398 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06825221C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU CERISIER JAPONAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384613469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38461346900012
Code postal du demandeur
68150
Localité du demandeur
OSTHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PFAFFENHURST
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OSTHEIM
Code postal du terrain
68150
sec_cadastre1
20
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
20
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
20
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
188398
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1580
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3051
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4631
COMM_NORM
68252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
