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Permis de construire à Ostheim (68150) - 43 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06825213C0006 délivré le 2013/12/05 à Ostheim autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D&G MENUISERIE, le projet de locaux autorise la construction de 279 m² sur ZONE ARTISANALE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Ostheim. Implanté ZONE ARTISANALE, à Ostheim (68150), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par D&G MENUISERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m².

Ostheim compte 1 658 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANALE, Ostheim (68150).

Références cadastrales : 21, 128.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D&G MENUISERIE (SIREN 508805884, SIRET 50880588400014, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité Andernay (55800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Artisanat0 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Total0 m²279 m²0 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés; variation nette 43 m². Artisanat : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée279 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain1 004 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite279 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825213C0006
  • Code commune INSEE : 68252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ostheim (68150). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 1 004 m².

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