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Permis de construire à Ostabat-Asme (64120) - 320 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06443714S0004 délivré le 2015/01/27 à Ostabat-Asme autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 892 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 320 m² sur Lieu-dit XANTRETEIA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 janvier 2015 par la commune de Ostabat-Asme. Implanté Lieu-dit XANTRETEIA, à Ostabat-Asme (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de XANTRETEIA.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 513 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 750 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 892 m².

Ostabat-Asme compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit XANTRETEIA, Ostabat-Asme (64120).

Références cadastrales : E, 104, E, 105, E, 106.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ostabat-Asme (64120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Entrepôts	430 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	750 m²
Total	572 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	892 m²
Superficie du terrain	7 513 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite892 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06443714S0004
Code commune INSEE : 64437 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ostabat-Asme (64120). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 7 513 m².

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2025 - Oihaneko Bidea - transformation sans extension ni diminution de surface - 292 m² Habitation
2024 - Ch. Latzagateo Bidea - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BETTANOENIA - extension de surface sans transformation - 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06443720B0001 - extension de surface sans transformation - 1 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - OYHENARTIA - nouvelle construction - 1 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06443716B0001 - nouvelle construction - 1 121 m² Entrepôt
2015 - D ARNEGUY - extension de surface sans transformation - 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06443714S0005 - extension de surface sans transformation - 1 047 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ostabat-Asme

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06443714S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64120
Localité du demandeur	Ostabat-Asme
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	XANTRETEIA
Localité du terrain	Ostabat-Asme
Code postal du terrain	64120
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	106
Superficie du terrain	7513
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	892