← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ossun

Permis de construire à Ossun (65380) - 866 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0653441600009 délivré le 2016/07/21 à OSSUN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 866 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D OSSUN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 866 m² sur 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de OSSUN. Implanté 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, à Ossun (65380), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D OSSUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 866 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 866 m².

OSSUN compte 2 351 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, Ossun (65380).

Références cadastrales : AB, 180, AB, 231, AB, 232.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D OSSUN (SIREN 216503441, SIRET 21650344100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OSSUN (65380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 866 m² · Variation nette totale : 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	866 m²
Total	0 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 866 m² créés; variation nette 866 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	866 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	866 m²
Superficie du terrain	12 642 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite866 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0653441600009
Code commune INSEE : 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ossun (65380). Les travaux prévoient la création de 866 m²; la surface après travaux atteint 866 m². Le terrain couvre 12 642 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ossun (65380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 0653442200005 - nouvelle construction - 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE - extension de surface sans transformation - 460 m² Bureau
2022 - CANTOR - nouvelle construction - 95 m² Artisanat
2021 - RICHELIEU PORTE 1 - transformation sans extension ni diminution de surface - 391 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - BOURG OUEST-ROUTE DE PONTA - nouvelle construction - 161 m² Entrepôt
2020 - AZEREIX - nouvelle construction - 178 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - GEORGES CLEMENCEAU - extension de surface sans transformation - 1 480 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 0653441800001 - extension de surface sans transformation - 3 319 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ossun

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0653441600009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D OSSUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216503441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21650344100018
Code postal du demandeur	65380
Localité du demandeur	OSSUN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSSUN
Code postal du terrain	65380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	231
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	232
Superficie du terrain	12642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	866
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	866