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Permis de construire à Ossun (65380) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0653441500013 délivré le 2016/03/09 à OSSUN autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 197 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IME SAINT MICHEL DE BISCAYE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 679 m² sur LE BOURG OUEST. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de OSSUN. Implanté LE BOURG OUEST, à Ossun (65380), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IME SAINT MICHEL DE BISCAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 890 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 556 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 6 017 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 197 m².

OSSUN compte 2 351 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG OUEST, Ossun (65380).

Références cadastrales : AB, 23, AB, 24, AB, 25.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IME SAINT MICHEL DE BISCAYE (SIREN 305874117, SIRET 30587411700131, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité FLOURENS (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 408 m² · Surface après travaux (totale) : 6 197 m² · Variation nette totale : -211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	180 m²
Services publics / intérêt collectif	6 282 m²	625 m²	0 m²	890 m²	0 m²	-265 m²	6 017 m²
Total	6 408 m²	679 m²	0 m²	890 m²	0 m²	-211 m²	6 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés; variation nette 54 m². Services publics / intérêt collectif : 625 m² créés, 890 m² démolis; variation nette -265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	679 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 197 m²
Superficie du terrain	8 556 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 197 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0653441500013
Code commune INSEE : 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ossun (65380). Les travaux prévoient la création de 679 m² et des démolitions de 890 m²; la surface après travaux atteint 6 197 m². Le terrain couvre 8 556 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0653441500013
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IME SAINT MICHEL DE BISCAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305874117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30587411700131
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	FLOURENS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG OUEST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSSUN
Code postal du terrain	65380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	8556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	625
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6197