Permis de construire à Ossey-Les-Trois-Maisons (10100) - 238 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01027519W0006 délivré le 2019/10/14 à Ossey-les-Trois-Maisons autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 238 m² sur 2 mail du Riot. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de Ossey-les-Trois-Maisons. Implanté 2 mail du Riot, à Ossey-Les-Trois-Maisons (10100), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
Ossey-les-Trois-Maisons compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 mail du Riot, Ossey-Les-Trois-Maisons (10100).
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS (SIREN 211002670, SIRET 21100267000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ossey-les-Trois-Maisons (10100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 238 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
238 m²
0 m²
0 m²
0 m²
238 m²
238 m²
Total
0 m²
238 m²
0 m²
0 m²
0 m²
238 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 238 m² créés; variation nette 238 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
238 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
4 032 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite238 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ossey-Les-Trois-Maisons (10100). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 4 032 m².
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