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Permis de construire n°PC 06443624B0015 à Ossès (64) délivré le 22 janvier 2025 à SARL ARNABAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06443624B0015 délivré le 22 janvier 2025 par la ville de Ossès (64780), pour un projet situé Garaziko Bidea, OSSES (64780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2025, SARL ARNABAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Garaziko Bidea, OSSES (64780), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2025 par la Ville de Ossès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 205 m² dont habitation (0 m²) et locaux (205 m²) - détails tertiaires : bureaux 135 m², commerces 258 m², artisanat 1 040 m², entreposage 351 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 896 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 1312, F 1315, F 1316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/22
Surface construite1 784 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ARNABAR
  • SIREN : 382357770
  • SIRET : 38235777000041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : OSSES (64780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 691 m²
Surface après travaux (totale) 1 896 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Commerces 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Artisanat 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m²
Entreposage / Entrepôts 146 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 351 m²
Total 1 691 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 13 jours.

  • Autorisation : 22 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06443624B0015
  • Code commune INSEE : 64436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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