Permis de construire à Osses (64780) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06443624B0011 délivré le 2024/10/18 à OSSES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 456 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'OSSES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 265 Hortzako karrika. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de OSSES. Implanté 265 Hortzako karrika, à Osses (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'OSSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 367 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 456 m².
OSSES compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'OSSES (SIREN 216404368, SIRET 21640436800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OSSES (64780)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
482 m²
0 m²
0 m²
45 m²
367 m²
-412 m²
70 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
19 m²
367 m²
0 m²
0 m²
386 m²
386 m²
Total
482 m²
19 m²
367 m²
45 m²
367 m²
-26 m²
456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² démolis, 367 m² transformés; variation nette -412 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 367 m² issus de transformation; variation nette 386 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Osses (64780). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 734 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 8 990 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ossès (64780)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 06443624B0013 - diminution de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Garaziko Bidea - extension de surface sans transformation - 1 896 m² Entrepôt
2024 - 06443624B0008 - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RD9189 - nouvelle construction - 541 m² Entrepôt