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Permis de construire à Osses (64780) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06443624B0011 délivré le 2024/10/18 à OSSES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 456 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'OSSES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 265 Hortzako karrika. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de OSSES. Implanté 265 Hortzako karrika, à Osses (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'OSSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 367 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 456 m².

OSSES compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 265 Hortzako karrika, Osses (64780).

Références cadastrales : B, 1131.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'OSSES (SIREN 216404368, SIRET 21640436800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OSSES (64780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation482 m²0 m²0 m²45 m²367 m²-412 m²70 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²19 m²367 m²0 m²0 m²386 m²386 m²
Total482 m²19 m²367 m²45 m²367 m²-26 m²456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² démolis, 367 m² transformés; variation nette -412 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 367 m² issus de transformation; variation nette 386 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée367 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)456 m²
Superficie du terrain8 990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06443624B0011
  • Code commune INSEE : 64436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Osses (64780). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 734 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 8 990 m².

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