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Permis de construire à Osses (64780) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06443618B0009 délivré le 2019/03/26 à OSSES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 592 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur Maison Aguerria. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de OSSES. Implanté Maison Aguerria, à Osses (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZA Ihordoqui.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 315 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

OSSES compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Maison Aguerria, Osses (64780).

Références cadastrales : F, 572, F, 573.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OSSES (64780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation546 m²0 m²0 m²42 m²227 m²-269 m²277 m²
Commerce66 m²22 m²227 m²0 m²0 m²249 m²315 m²
Total612 m²22 m²227 m²42 m²227 m²-20 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² démolis, 227 m² transformés; variation nette -269 m². Commerce : 22 m² créés, 227 m² issus de transformation; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée22 m²
Surface transformée227 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain1 250 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06443618B0009
  • Code commune INSEE : 64436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Osses (64780). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 454 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 1 250 m².

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