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Permis de construire à Osses (64780) - 88 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06443614S0005 délivré le 2014/04/10 à Osses autorise une extension de surface pour un bâtiment de 613 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 88 m² sur RTE Departementale n 918. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Osses. Implanté RTE Departementale n 918, à Osses (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZA Ihordoqui.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 613 m².

Osses compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale n 918, Osses (64780).

Références cadastrales : F, 1320p, F, 1318p, F, 1233p.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Osses (64780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux263 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²307 m²
Commerce262 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²306 m²
Total525 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain2 086 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite613 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06443614S0005
  • Code commune INSEE : 64436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Osses (64780). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 2 086 m².

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