Permis de construire à Osselle-Routelle (25320) - 530 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02543821C0013 délivré le 2022/06/13 à OSSELLE-ROUTELLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 530 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 872 m² sur LA CORVEE. Il prévoit ensuite 530 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de OSSELLE-ROUTELLE. Implanté LA CORVEE, à Osselle-Routelle (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA CORVEE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 872 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 144 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 530 m².
OSSELLE-ROUTELLE compte 958 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CU GRAND BESANCON METROPOLE (SIREN 242500361, SIRET 24250036100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 872 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : -342 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
872 m²
530 m²
0 m²
872 m²
0 m²
-342 m²
530 m²
Total
872 m²
530 m²
0 m²
872 m²
0 m²
-342 m²
530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 530 m² créés, 872 m² démolis; variation nette -342 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
530 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
530 m²
Superficie du terrain
144 712 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite530 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Osselle-Routelle (25320). Les travaux prévoient la création de 530 m² et des démolitions de 872 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 144 712 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Osselle-Routelle (25320)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Chemin des Pres Noue - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ARRENTON - nouvelle construction - 2 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02543814C0005 - nouvelle construction - 166 m² Exploitation agricole ou forestière
