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Permis de construire n°PC 0661302500007 à Osséja (66) accordé le 14 octobre 2025 à SCI DU CASTOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0661302500007 délivré le 14 octobre 2025 par la ville de Osséja (66340), pour un projet situé 23 Avenue du Puymorens, OSSEJA (66340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 662 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI DU CASTOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Avenue du Puymorens, OSSEJA (66340), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2025 par la Ville de Osséja.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 16 m², commerces 1 174 m², hôtellerie 279 m², entreposage 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 005 m²
  • Surface du terrain : 4 662 m²
  • Référence cadastrale : AK 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/14
Foncier4 662 m²
Surface construite1 916 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CASTOR
  • SIREN : 988430229
  • SIRET : 98843022900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG MADAME (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 493 m²
Surface après travaux (totale) 2 005 m²
Variation nette totale -488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Commerces 798 m² 0 m² 979 m² 0 m² 603 m² 376 m² 1 174 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Entreposage / Entrepôts 1 695 m² 0 m² 0 m² 577 m² 671 m² -1 248 m² 447 m²
Total 2 493 m² 89 m² 1 274 m² 577 m² 1 274 m² -488 m² 2 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0661302500007
  • Code commune INSEE : 66130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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