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Permis de construire à Osseja (66340) - 67 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06613013H0005 délivré le 2013/07/31 à OSSEJA autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE, le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur ZONE ARTISANALE. Déposé en été 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de OSSEJA. Implanté ZONE ARTISANALE, à Osseja (66340), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

OSSEJA compte 1 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANALE, Osseja (66340).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE (SIREN 342981925, SIRET 34298192500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OSSEJA (66340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat550 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²617 m²
Total550 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain2 480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite617 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06613013H0005
  • Code commune INSEE : 66130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Osseja (66340). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 2 480 m².

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