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Permis de construire à Osny (95520) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09547624O0112 délivré le 2024/07/18 à OSNY autorise une transformation sans extension pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE OSNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de OSNY. Implanté 28 rue du Docteur Schweitzer, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE OSNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (109 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue du Docteur Schweitzer, Osny (95520).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE OSNY (SIREN 219504768, SIRET 21950476800124, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09547624O0112
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Osny (95520). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 0 m².

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