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Permis de construire n°PC 09547623U0041 à Osny (95) délivré le 3 janvier 2024 à ROUSSEAU CERGY PONTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09547623U0041 délivré le 3 janvier 2024 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé 2 Chaussee Jules Cesar, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 501 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, ROUSSEAU CERGY PONTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Chaussee Jules Cesar, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2024 par la Ville de Osny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 272 m² sur une emprise foncière de 16 501 m². La surface de plancher créée atteint 7 272 m² - détails tertiaires : bureaux 837 m², commerces 1 469 m², artisanat 4 966 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 272 m²
  • Surface du terrain : 16 501 m²
  • Référence cadastrale : AY 2, AY 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2024
Foncier16 501 m²
Surface construite7 272 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUSSEAU CERGY PONTOISE
  • SIREN : 718204209
  • SIRET : 71820420900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : OSNY (95520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 272 m²
Surface après travaux (totale) 7 272 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 837 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 837 m²
Commerces 1 469 m² 1 469 m² 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 1 469 m²
Artisanat 4 966 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 0 m² 4 966 m²
Total 7 272 m² 7 272 m² 0 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 7 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547623U0041
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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