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Permis de construire n°PC 09547623U0030 à Osny (95) délivré le 8 janvier 2024 à LOUIS VUITTON MALLETIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09547623U0030 délivré le 8 janvier 2024 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé Chaussee Jules Cesar, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 222 110 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, LOUIS VUITTON MALLETIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chaussee Jules Cesar, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2024 par la Ville de Osny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 241 m² sur une emprise foncière de 222 110 m². La surface de plancher créée atteint 21 241 m² - détails tertiaires : bureaux 3 103 m², entreposage 18 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 241 m²
  • Surface du terrain : 222 110 m²
  • Référence cadastrale : AT 66, AT 66, AT 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2024
Foncier222 110 m²
Surface construite21 241 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUIS VUITTON MALLETIER
  • SIREN : 318571064
  • SIRET : 31857106400324
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75034)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 241 m²
Variation nette totale 21 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 3 103 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 138 m² 18 138 m²
Total 0 m² 21 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 241 m² 21 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 27 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547623U0030
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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