← Retour aux permis de construire de locaux à Osny (95520)

Permis de construire n°PC 09547623U0019 à Osny (95) délivré le 10 novembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09547623U0019 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Osny (95520), pour un projet situé La Fosse, OSNY (95520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Fosse, OSNY (95520), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2023 par la Ville de Osny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 169 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 1 583 m², commerces 15 763 m², entreposage 5 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 169 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YA 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/11/2023
Surface construite23 169 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIEPPE (76200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 109 m²
Surface après travaux (totale) 23 169 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m²
Commerces 15 703 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 15 763 m²
Entreposage / Entrepôts 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m²
Total 23 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 23 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09547623U0019
  • Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Osny (95520)

→ Voir tous les PC de locaux à Osny (95520)