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Permis de construire à Osny (95520) - 7 272 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09547623U0041 délivré le 2024/01/03 à OSNY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 7 272 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROUSSEAU CERGY PONTOISE, le projet de locaux autorise la construction de 7 272 m² sur 2 Chaussee Jules Cesar. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 3 janvier 2024 par la commune de OSNY. Implanté 2 Chaussee Jules Cesar, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ROUSSEAU CERGY PONTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 7 272 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 272 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 272 m².

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Chaussee Jules Cesar, Osny (95520).

Références cadastrales : AY, 2, AY, 9.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROUSSEAU CERGY PONTOISE (SIREN 718204209, SIRET 71820420900016, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité OSNY (95520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 272 m² · Surface après travaux (totale) : 7 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	837 m²	837 m²	0 m²	837 m²	0 m²	837 m²
Commerce	1 469 m²	1 469 m²	0 m²	1 469 m²	0 m²	1 469 m²
Artisanat	4 966 m²	4 966 m²	0 m²	4 966 m²	0 m²	4 966 m²
Total	7 272 m²	7 272 m²	0 m²	7 272 m²	0 m²	7 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 837 m² créés, 837 m² démolis; variation nette 0 m². Commerce : 1 469 m² créés, 1 469 m² démolis; variation nette 0 m². Artisanat : 4 966 m² créés, 4 966 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	7 272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 272 m²
Superficie du terrain	16 501 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 272 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09547623U0041
Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Osny (95520). Les travaux prévoient la création de 7 272 m² et des démolitions de 7 272 m²; la surface après travaux atteint 7 272 m². Le terrain couvre 16 501 m².

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2025 - Chemin Vert - nouvelle construction - 603 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Patis - nouvelle construction - 1 440 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Paul Emile Victor - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Commerce
2024 - Avenue Simone Veil - nouvelle construction - 743 m² Commerce
2024 - Chaussee Jules Cesar - extension de surface sans transformation - 28 716 m² Industrie
2024 - Route de Paris a Dieppe R - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Docteur Schweitzer - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2024 - rue Aristide Briand - nouvelle construction - 1 775 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Osny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09547623U0041
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROUSSEAU CERGY PONTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	718204209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71820420900016
Code postal du demandeur	95520
Localité du demandeur	OSNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chaussee Jules Cesar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSNY
Code postal du terrain	95520
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	837
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	837
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	837
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1469
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1469
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1469
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	4966
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	4966
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	4966
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7272