← Retour à la liste des autorisations sur la commune Osny

Permis de construire à Osny (95520) - 136 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09547623U0035 délivré le 2024/02/12 à OSNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 136 m² sur 29 rue des Patis. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de OSNY. Implanté 29 rue des Patis, à Osny (95520), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 71 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 253 m².

OSNY compte 17 277 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue des Patis, Osny (95520).

Références cadastrales : AL, 344, AL, 345, AL, 346.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA (SIREN 448331504, SIRET 44833150400010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité OSNY (95520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	188 m²	136 m²	0 m²	71 m²	0 m²	65 m²	253 m²
Total	188 m²	136 m²	0 m²	71 m²	0 m²	65 m²	253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 136 m² créés, 71 m² démolis; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	136 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	253 m²
Superficie du terrain	5 288 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite253 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09547623U0035
Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Osny (95520). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 5 288 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Osny (95520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin Vert - nouvelle construction - 603 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Patis - nouvelle construction - 1 440 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Paul Emile Victor - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Commerce
2024 - Avenue Simone Veil - nouvelle construction - 743 m² Commerce
2024 - Chaussee Jules Cesar - extension de surface sans transformation - 28 716 m² Industrie
2024 - Route de Paris a Dieppe R - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Docteur Schweitzer - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2024 - rue Aristide Briand - nouvelle construction - 1 775 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Osny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09547623U0035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-22
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448331504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44833150400010
Code postal du demandeur	95520
Localité du demandeur	OSNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Patis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSNY
Code postal du terrain	95520
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	345
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	346
Superficie du terrain	5288
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	253